Amendement N° CL728 (Adopté)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(1 amendement identique : CF85 )

Déposé le 24 mai 2016 par : M. Colas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À la première phrase de l'alinéa 2, après les mots :

«  d'un »

insérer le mot :

«  tel ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion