Amendement N° CL741 (Adopté)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 25 mai 2016 par : M. Denaja.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 6 prévoyait le versement par l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) d'une contribution à la nouvelle Agence française anticorruption destinée à la protection des lanceurs d'alerte.
Le présent amendement tire les conséquences du choix de confier au Défenseur des droits l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte et supprime cet article.
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