Amendement N° CE1 (Adopté)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Fabre.
À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ».
Exposé sommaire :
Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Fabre.
À la fin, substituer au mot :
« viticole »
le mot :
« vitivinicole ».
Amendement d'harmonisation rédactionnelle avec les textes européens.
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