Amendement N° 1167 (Tombe)

(1 amendement identique : 910 )

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 474.

Exposé sommaire :

Le développement de nouvelles formes de travail (télétravail à domicile par exemple) et de contrats intermittents ou saisonniers reconduits ne doit pas nuire aux salariés. Il importe donc qu'ils bénéficient des mêmes avantages que les salariés en CDI classiques, et notamment le paiement des salaires des jours fériés chômés, ceci sans notion d'ancienneté puisque par définition un saisonnier n'a pas une longue ancienneté continue dans une entreprises, quand bien même il y serait employé tous les ans à la même saison.

Tel est l'objet de cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion