Amendement N° 910 (Tombe)
(1 amendement identique : 1167 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Laclais, M. Bapt, Mme Bruneau, Mme Capdevielle, M. Caresche, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Cherki, Mme Corre, Mme Michèle Delaunay, Mme Françoise Dumas, M. Jean-Louis Dumont, M. Gagnaire, Mme Guittet, Mme Khirouni, M. Fourage, Mme Lang, M. Le Borgn', Mme Le Houerou, M. Mennucci, Mme Maquet, M. Pellois, Mme Pochon, Mme Orphé, M. Pouzol, M. Roig, Mme Santais, M. Terrasse, Mme Troallic, M. Galut, Mme Alaux, M. Calmette.
Supprimer l'alinéa 474.
Exposé sommaire :
Le développement de nouvelles formes de travail (télétravail à domicile par exemple) et de contrats intermittents ou saisonniers reconduits d'années en années dans la même entreprise apporte une sécurité aux salariés et permet d'agir efficacement pour lutter contre le chômage.
Pour autant, cette forme d'emploi marquée par la flexibilité, la polyvalence et la pluralité d'employeurs ne doit pas nuire aux salariés, qui ne font que s'adapter à une société devenue plus mouvante, ou à une économie locale marquée par la saisonnalité.
Il importe donc que les salariés bénéficient des mêmes avantages que leurs collègues en CDI classiques, travaillant à l'année dans la même entreprise.
Cette égalité de traitement passe notamment par le paiement des salaires des jours fériés chômés, sans notion d'ancienneté puisque par définition un saisonnier n'a pas une longue ancienneté continue dans une entreprise, quand bien même il y serait employé tous les ans à la même saison.
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