Amendement N° 1175 rectifié (Tombe)
(1 amendement identique : 22 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Le Fur.
I. – Le titre Ier du livre VI de la quatrième partie du code du travail est abrogé.
II. – L'ensemble des compétences du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail est transféré au comité d'entreprise.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, dont l'action fait souvent doublon avec le comité d'entreprise.
Il propose en conséquence de confier au comité d'entreprise les compétences du CHSCT qu'il n'aurait pas déjà.
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