Amendement N° 1214 (Tombe)
(17 amendements identiques : 935 1019 1699 1803 2748 2749 2750 2751 2752 2753 2754 2755 2756 2757 2758 2759 2760 )
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Galut.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le code du travail actuel comporte des garanties et des protections pour les salariés qui ne sauraient être revues que dans l'objectif d'accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est craindre qu'elles fragilisent les droits plutôt que de les renforcer. Il convient donc de supprimer cet article.
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