Amendement N° 1245 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : Mme Besse.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer cet article afin de ne pas complexifier le code du travail.
Les agissements sexistes sont déjà prohibés par l'article L. 1142‑2‑1 du code du travail.
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