Amendement N° 592 (Tombe)
Déposé le 1er mai 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les agissements sexistes sont déjà prohibés par l'article L. 1142‑2‑1 du code du travail : cet article est donc superfétatoire, d'autant plus qu'il renforce la rupture d'égalité au niveau de l'information des salariés du fait que les petites entreprises n'ont pas de règlement intérieur.
Vouloir établir une liste exhaustive de tous les interdits participe d'une vision infantilisante du salarié.
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