Amendement N° 1758 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : Mme Françoise Dumas, Mme Laclais, Mme Florence Delaunay, M. Vauzelle, M. Bailliart, Mme Troallic, M. Premat, M. Philippe Martin, M. Juanico, Mme Got, M. Allossery, Mme Fabre, M. Lefait, M. Potier, Mme Guittet, M. Touraine, M. Hammadi, M. William Dumas, Mme Carlotti, Mme Le Houerou, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Sommaruga, M. Delcourt, Mme Laurence Dumont, M. Goasdoué, Mme Capdevielle, M. Gille, M. Fauré, M. Rogemont, M. Rouillard, M. Terrasse, M. Pietrasanta, M. Boudié, M. Cresta, M. Marsac, M. Liebgott, M. Roig, M. Bardy, M. Cottel, M. Ballay, M. Borgel, Mme Gueugneau, M. Bricout, M. Demarthe, M. Destans, M. Frédéric Barbier, M. Naillet.
Après l’alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants :
« a bis) Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le jury tient compte de cet avis, lorsqu’il est effectivement émis, pour se prononcer. » ; ».
Exposé sommaire :
Dans le rapport « Les associations dans la crise : la réinvention d’un modèle », la difficulté d’accès au dispositif VAE pour ce qui est des expériences associatives bénévoles a été mise en évidence. La procédure longue et complexe peut décourager certains publics, particulièrement les bénévoles, « qui en raison du caractère désintéressé de leur activité, sont a priori très éloignés d’une démarche utilitariste de prise en compte de leur expérience. » (1) Selon le HCVA, les représentants du monde associatif ne sont pas suffisamment associés aux jurys qui examinent les demandes de VAE, souvent des universitaires très éloignés de l’expérience vécue par les candidats à la VAE. Ils valorisent essentiellement les connaissances au détriment des savoir-faire acquis dans le bénévolat, qui sont des qualités essentielles dans la vie professionnelle. Une disposition, introduite dans la Loi Economie sociale et solidaire, permet au conseil d’administration ou à l’assemblée générale de donner son avis au jury sur l’implication du bénévole dans la vie de l’association. Renforcer le caractère normatif de cette disposition permettrait de faciliter la VAE pour les bénévoles.
Cet amendement vise à ce que l’avis rendu par le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale de l’association soit bien pris en compte lorsqu’il est effectivement émis.
(1) Avis du HCVA relatif à la valorisation des acquis de l’expérience bénévole associative, novembre 2013.
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