Amendement N° 1862 (Tombe)
(14 amendements identiques : 4246 4247 4248 4249 4250 4251 4252 4253 4254 4255 4256 4257 4258 4327 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Fraysse.
Supprimer les alinéas de 336 à 367.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé sabbatique. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.
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