Amendement N° 4327 (Adopté)
(14 amendements identiques : 1862 4246 4247 4248 4249 4250 4251 4252 4253 4254 4255 4256 4257 4258 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sirugue, M. Cavard.
Supprimer les alinéas de 336 à 367.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence de l'amendement qui a déplacé les dispositions relatives au congé sabbatique dans la section consacrée aux congés de conciliation entre la vie professionnelle et la vie personnelle et familiale.
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