Amendement N° 1910 (Tombe)

(13 amendements identiques : 740 1905 1906 1907 1908 1909 1911 1912 1913 1914 1915 1916 1917 )

Déposé le 4 mai 2016 par : M. Candelier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 2 :

«  Art. L.2142‑6. – Une négociation doit être engagée sur simple demande d'une organisation syndicale, en vue de conclure un accord d'entreprise définissant les conditions (le reste sans changement) ».

Exposé sommaire :

L'article 27 porte sur le renforcement de l'utilisation des outils numériques dans l'exercice du dialogue social. L' auteur de cet amendement souhaite que les organisations syndicales aient la possibilité de provoquer une négociation relative à ce sujet.

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