Amendement N° 1918 (Tombe)

(13 amendements identiques : 741 1919 1920 1921 1922 1923 1924 1925 1926 1927 1928 1929 1930 )

Déposé le 4 mai 2016 par : M. Asensi.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :

«  La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.

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