Amendement N° 1924 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Carvalho.
Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante :
« La page d'accueil de l'intranet et son arborescence feront clairement apparaître le lien vers les sites des organisations syndicales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à assurer l'accessibilité des sites des organisations syndicales à partir de l'intranet des entreprises.
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