Amendement N° 2060 (Tombe)

À l'occasion de chaque naissance, le père salarié bénéficie sans condition d'ancienneté dans l'entreprise d'un congé de paternité de 11 jours (porté à 18 jours en cas de naissances multiples), à la condition d'en informer son employeur un mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre. Ce congé doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance.

Cependant, il est possible de reporter le congé au-delà du délai de 4 mois sans que cela ne remette en cause pour le père l'indemnisation prévue par la Sécurité sociale en cas (article D1225‑8 du Code du travail) :

– d'hospitalisation de l'enfant : le congé doit être pris dans les 4 mois suivant la fin de l'hospitalisation,

– de décès de la mère : dans ce cas, le père peut bénéficier du congé postnatal de maternité initialement prévu pour la mère et y ajouter ses jours de congé paternité, lequel devra alors être pris dans les 4 mois suivant la fin du congé postnatal.

Cet amendement vise à accorder trois jours supplémentaires pour le père dans le cas d'une naissance suivie d'une hospitalisation immédiate afin de rappeler la place importante du père auprès de la mère et de l'enfant dans ce genre de cas.