Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Le Callennec, M. Larrivé, Mme Marianne Dubois, M. Mariani, Mme Poletti, M. Myard, Mme Greff, M. Aboud, M. Warsmann, Mme Louwagie, M. Fenech, M. Tardy, M. Jacquat, M. Saddier, M. Fromion, M. Brochand, Mme Besse, M. Breton, M. Lazaro, Mme Genevard, M. de Ganay, M. Hetzel, M. Daubresse, M. de Mazières, M. Vitel, M. Gandolfi-Scheit.
Après l'alinéa 24, insérer l'alinéa suivant :
« 6° La durée réglementaire majorée de trois jours pour le père dans le cas d'une naissance suivie d'une hospitalisation immédiate. »
Le père salarié peut demander à bénéficier d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant de 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs en cas de naissances multiples. Ce congé entraîne la suspension du contrat de travail. Les jours de congé de paternité et d'accueil de l'enfant se cumulent avec le congé de naissance de 3 jours, accordé aux salariés pour la naissance de l'enfant.
Cet amendement vise à accorder trois jours supplémentaires pour le père dans le cas d'une naissance suivie d'une hospitalisation immédiate afin de rappeler la place importante du père auprès de la mère et de l'enfant dans ce genre de cas.
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