Amendement N° 2139 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard.
À l'alinéa 554, substituer au mot :
« embauche »,
les mots :
« ouverture des droits ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction figurant initialement dans le projet de loi.
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