Amendement N° 588 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
À l'alinéa 554, substituer au mot :
« embauche »,
les mots :
« ouverture des droits ».
Exposé sommaire :
En matière de prise de congés payés, la formule « les congés peuvent être pris dès l'ouverture des droits » est la formule traditionnelle.
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