Amendement N° 219 (Tombe)
Déposé le 3 mai 2016 par : M. Abad, M. Dassault, M. Accoyer, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Courtial, M. Couve, Mme Duby-Muller, Mme Fort, M. Fromion, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, M. Ginesy, Mme Guégot, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marty, M. Menuel, M. Moreau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Solère, M. Sturni, M. Suguenot, M. Tardy, M. Voisin, M. Mancel, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Marsaud, M. Dive, M. Gérard, M. Delatte.
I. – À la fin des alinéas 3 et 8, substituer par deux fois au mot :
« Douze »
le mot :
« Onze ».
II. – En conséquence, à la fin des alinéas 4 et 9, substituer par deux fois au mot :
« Dix-huit »
le mot :
« Dix-sept ».
III. – En conséquence, à la fin des alinéas 5 et 6, substituer par deux fois au mot :
« Vingt-quatre »
le mot :
« Vingt-deux ».
Exposé sommaire :
C'est amendement de repli propose une augmentation d'environ 10 % des heures de délégation et non 20 comme il est prévu dans le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.