Amendement N° 2220 rectifié (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme de La Raudière, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Grosskost, M. Brochand.
Le code du travail est ainsi modifié :
A. – L’article L. 6222‑25 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
2° Le second alinéa est supprimé.
B. – Au premier alinéa de l’article L. 6222‑26, le mot : « dix-huit » est remplacé par le mot : « seize ».
C. – L’article L. 3163‑2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par les mots : « de moins de seize ans ».
2° Les alinéas 2, 3 et 4 sont supprimés.
Exposé sommaire :
L’apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes afin d’entrer dans la vie active et d’accéder à l’emploi. Néanmoins, la législation actuelle impose de nombreuses contraintes qui découragent les entreprises d’embaucher des apprentis, notamment dans l’artisanat, où le travail de nuit peut être une nécessité.
Le présent amendement vise à faire évoluer la législation relative à la durée de travail des apprentis mineurs de plus de seize ans. Il permettra à ces derniers de se conformer aux horaires et conditions de travail des entreprises dans lesquelles ils évoluent et de se préparer au mieux à leurs futurs métiers. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité aux entreprises formatrices en vue de valoriser l’apprentissage auprès des employeurs potentiels.
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