Amendement N° 2222 rectifié (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme de La Raudière, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Grosskost, M. Brochand.
L’article L. 3163‑2 du code du travail est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
« À titre exceptionnel, ou lorsque des raisons objectives le justifient, dans les établissements commerciaux et du spectacle, le jeune travailleur de moins de dix-huit ans peut travailler la nuit.
« En outre, un décret en Conseil d’État détermine la liste des secteurs pour lesquels les caractéristiques particulières de l’activité justifient une dérogation.
« Dans les cas mentionnés aux deuxième et troisième alinéas, l’employeur informe l’inspecteur du travail. »
2° Les alinéas 2 et 3 sont supprimés.
Exposé sommaire :
L’apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes afin d’entrer dans la vie active et d’accéder à l’emploi. Néanmoins, la législation actuelle impose de nombreuses contraintes qui découragent les entreprises d’embaucher des apprentis, notamment dans certains secteurs de l’artisanat, où le travail de nuit peut être une nécessité.
Le présent amendement vise à faire évoluer la législation relative à la durée de travail des apprentis mineurs de plus de seize ans. Il permettra à ces derniers de se conformer aux horaires et conditions de travail des entreprises dans lesquelles ils évoluent et de se préparer au mieux à leurs futurs métiers. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité aux entreprises formatrices en vue de valoriser l’apprentissage auprès des employeurs potentiels.
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