Amendement N° 2224 rectifié (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, Mme de La Raudière, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Grosskost, M. Brochand.
Au dernier alinéa de l'article L. 3163‑1 du code du travail, le nombre : « 6 » est remplacé par le nombre : « 4 ».
Exposé sommaire :
L’apprentissage est un véritable tremplin pour les jeunes afin d’entrer dans la vie active et d’accéder à l’emploi. Dans le contexte économique actuel, il constitue un enjeu de croissance durable pour l’économie de notre pays. Néanmoins, la législation actuelle impose de nombreuses contraintes qui découragent les entreprises d’embaucher des apprentis, notamment dans certains secteurs de l’artisanat, où le travail de nuit peut être une nécessité.
Le présent amendement vise à faire évoluer la législation relative à la durée de travail des apprentis mineurs de plus de seize ans. Il permettra à ces derniers de se conformer aux horaires et conditions de travail des entreprises et de se préparer au mieux à leurs futurs métiers. L’objectif est d’offrir davantage de flexibilité aux entreprises formatrices en vue de valoriser l’apprentissage auprès des employeurs potentiels.
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