Amendement N° 2232 rectifié (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Ameline, M. Brochand.
Aux articles L. 2312‑1 et L. 2312‑2, au premier alinéa de l’article L. 2312‑3, à l’article L. 2312‑4 et au premier alinéa de l’article L. 2312‑5 du code du travail, le mot : « onze » est remplacé par le mot : « vingt ».
Exposé sommaire :
Pendant très longtemps, la France a été l’un des pays qui comptaient le plus d’entreprises de neuf salariés. Les contraintes à l’embauche du dixième salarié constituait un véritable obstacle à la création d’emploi pour de nombreux entrepreneurs. Nonobstant le passage de ce seuil à onze lors de l’adoption de la loi de finances pour 2016, cette barrière est toujours présente dans les esprits des chefs d’entreprise. En doublant ce seuil, nombre de PME désireuses d’embaucher seront en mesure de le faire.
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