Déposé le 29 avril 2016 par : Mme Massonneau, M. Cavard, M. Alauzet, M. Baupin, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Molac.
Supprimer les alinéas 60 et 61.
La médecine du travail est une médecine de prévention et non une médecine de sélection.
La rédaction de ces deux alinéas proposés dans le présent article attribue un rôle de sélection au médecin du travail. Cela reviendrait à mettre en danger la relation entre le médecin et son patient et à affaiblir la qualité du suivi du patient.
Par ailleurs la notion de risque en matière de médecine du travail est pour le moins compliquée à établir compte tenu de la prévalence des cas de troubles musculo-squelettiques ou des risques psychosociaux.
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