Amendement N° 2335 (Tombe)
(1 amendement identique : 2322 )
Déposé le 29 avril 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire :
L’ensemble des salariés doit être suivi par le médecin du travail et son équipe. Les alinéas 61 et 62 contribuent à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non une médecine de prévention. La notion de risque pour les tiers est contradictoire avec l’objectif de la médecine du travail et méconnait gravement les cas que traite la médecine du travail. En effet, caractériser les risques va s’avérer une tâche impossible et confier au médecin l’évaluation est contraire à la nécessaire confiance entre le médecin et le salarié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.