Déposé le 21 avril 2016 par : M. Abad, M. Dassault, M. Berrios, Mme Boyer, M. Brochand, M. Censi, M. Chrétien, M. Christ, M. Cinieri, M. Ciotti, M. Couve, Mme Fort, M. Gandolfi-Scheit, M. Gest, Mme Guégot, M. Luca, M. Alain Marleix, M. Marty, M. Mancel, M. Menuel, M. Moreau, M. Nicolin, M. Quentin, M. Reiss, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Suguenot, M. Vitel, M. Voisin, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Thévenot, M. Sturni, M. Fromion, M. Morel-A-L'Huissier, M. Solère, M. Bouchet, M. Straumann, M. Philippe Armand Martin, M. Teissier, M. Debré, M. Lurton, M. Dive, M. Marsaud, M. Delatte.
Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prime d’apprentissage, comprenant notamment une étude sur sa revalorisation, sur son ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que des propositions permettant de remédier aux difficultés constatées.
À l’heure actuelle, avec un taux de chômage important des jeunes, il parait absolument nécessaire de valoriser la filière de l’apprentissage plutôt que de l’escamoter.
Il est donc demandé au Gouvernement d’établir un rapport sur la prime à l’apprentissage afin que son effectivité soit évaluée, et qu’il soit également étudié sa possible ouverture aux entreprises de moins de 50 salariés.
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