Amendement N° 2669 (Tombe)
(15 amendements identiques : 1748 1799 2657 2658 2659 2660 2661 2662 2663 2664 2665 2666 2667 2668 4629 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article réécrit toute la partie du code du travail relative au compte épargne-temps selon une nouvelle architecture à trois niveaux. Loin de simplifier le droit du travail, cette nouvelle rédaction alourdit le Code du travail. Dans une logique de cohérence avec les amendements de suppression des articles précédents, l'auteur de cet amendement demande la suppression de cette disposition.
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