Amendement N° 278 (Tombe)
(1 amendement identique : 329 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Viala, M. Abad, Mme Duby-Muller, Mme Genevard, M. Ginesy, M. Fromion, M. Leboeuf, Mme Louwagie, M. Philippe Armand Martin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Rohfritsch, Mme Zimmermann, M. Vitel, M. Bouchet, M. Lazaro.
À l'alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
L'abaissement du seuil de 24 heures à 16 heures permet de donner plus de souplesse aux entreprises tout en facilitant l'embauche sur des temps partiels d'un volume plus réduit mais constituant une voie de retour à l'emploi. Cette disposition répond à un besoin de flexibilité.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.