Amendement N° 329 (Tombe)
(1 amendement identique : 278 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Saddier, M. Tardy.
À l'alinéa 405, substituer aux mots :
« vingt-quatre »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Afin de donner plus de souplesse aux entreprises, le présent amendement prévoit de fixer la durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 16h au lieu de 24.
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