Amendement N° 2854 (Tombe)
(16 amendements identiques : 993 2841 2842 2843 2844 2845 2846 2847 2848 2849 2850 2851 2852 2853 4490 4679 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Sansu.
À l'alinéa 88, substituer aux mots :
« Une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche »
les mots :
« Un accord de branche ou, à défaut, une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de durée hebdomadaire de travail.
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