Amendement N° 2992 (Tombe)
(15 amendements identiques : 2979 2982 2984 2986 2988 2990 2993 2994 2995 2996 2997 2999 3001 4499 4879 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Carvalho.
À l'alinéa 142, substituer aux mots :
« d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, un accord de branche »
les mots :
« de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière d'aménagement du temps de travail.
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