Amendement N° 304 (Tombe)
Déposé le 25 avril 2016 par : M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Salen.
Compléter l'alinéa 61 par la phrase suivante :
« Au cours de cette visite, il est précisé au salarié que celui-ci peut solliciter librement les services de santé au travail. »
Exposé sommaire :
Il s’agit de rappeler que les services de santé au travail peuvent être sollicités par le salarié.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.