Amendement N° 3092 (Tombe)
(16 amendements identiques : 1689 3094 3096 3099 3102 3105 3107 3108 3111 3113 3116 3117 3119 3121 4380 4448 )
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Asensi.
À l'alinéa 269, substituer aux mots :
« Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche »
les mots :
« Une convention ou un accord collectif de branche ou, à défaut, un accord d'entreprise ou d'établissement ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire primer l'accord de branche sur l'accord d'entreprise en matière de travail de nuit.
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