Amendement N° 342 (Tombe)
(1 amendement identique : 854 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Straumann, M. Voisin, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Sermier, M. Decool, Mme Schmid, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau.
Supprimer l'alinéa 93.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de supprimer une disposition introduite en commission qui complexifie la procédure de dépassement de la durée maximale hebdomadaire.
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