Amendement N° 348 (Tombe)
(1 amendement identique : 862 )
Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Dion, M. Hetzel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Straumann, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Ameline, M. Sordi, M. Siré, M. Abad, Mme Zimmermann, M. Houillon, M. Accoyer, M. Sermier, M. Decool, Mme Schmid, M. Tétart, M. Salen, M. Mathis, M. Moreau, M. Poisson.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Sauf opposition du salarié, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objectif de généraliser la dématérialisation du bulletin de paie et de supprimer une éventuelle disparité entre les salariés d'une même entreprise, source de grande complexité pour le chef d'entreprise, notamment pour les TPE/PME.
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