Amendement N° 862 (Tombe)
(1 amendement identique : 348 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Aboud.
Au début de l'alinéa 4, supprimer les mots :
« Sauf opposition du salarié, ».
Exposé sommaire :
A l'heure du numérique, il convient de généraliser la dématérialisation du bulletin de paie. En outre, cela contribue à économiser le papier et à réduire l'empreinte écologique.
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