Amendement N° 4116 (Tombe)

(13 amendements identiques : 1853 4115 4117 4118 4119 4120 4121 4122 4123 4124 4125 4126 4127 )

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Azerot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer les alinéas de 63 à 108.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.

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