Amendement N° 4117 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Bello.
Supprimer les alinéas de 63 à 108.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au congé de proche aidant. Cette nouvelle architecture à trois niveaux préfigure l'inversion de la hiérarchie des normes au détriment des droits des salariés. Loin de simplifier le code du travail, la réécriture proposée alourdit les textes actuellement en vigueur.
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