Amendement N° 434 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Tardy, Mme Duby-Muller, M. Saddier.
Supprimer les alinéas 31 à 51.
Exposé sommaire :
Il n'y a pas besoin de créer un nouveau compte, source de complexification, pour valoriser l'engagement citoyen.
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