Amendement N° 4379 (Tombe)
Déposé le 30 avril 2016 par : M. Frédéric Barbier, Mme Chapdelaine, Mme Bruneau, M. Rogemont, M. Germain, M. Bleunven, M. Cottel, M. Laurent, M. Hutin, Mme Le Dissez, Mme Fabre, Mme Troallic, M. Kalinowski, M. Féron, M. Pellois, M. Premat, M. Kemel, M. Burroni, Mme Marcel, Mme Martinel, Mme Le Houerou, M. Aylagas, Mme Récalde, M. William Dumas, M. Roig, Mme Alaux, M. Colas, M. Savary, M. Liebgott, M. Plisson, Mme Lepetit, Mme Lousteau.
L’article L. 1224‑1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le comité d’entreprise est saisi en cas d’externalisation. Il en juge la conformité eu égard au risque de délocalisation éloignée de la région d’origine, dans des pays de main d’œuvre à bas coût.
« La mise en œuvre de l’externalisation requiert un avis conforme du comité d’entreprise. »
Exposé sommaire :
Nos entreprises revêtent un aspect historique pour la région qui les héberge. Elles accueillent souvent des salariés de familles installées depuis des générations. Externaliser ces entreprises dans une région éloignée de celle d’origine peut-être un drame pour ces nombreuses familles.
Au vu du drame pour la vie de ces salariés, de leur difficulté à déplacer leur famille, à retrouver un travail pour le conjoint, ou tout simplement la difficulté à s’intégrer dans une nouvelle région, il est important de replacer le dialogue social au cœur du dispositif des processus d’externalisation de salariés et permettre que toutes les conditions soient recherchées pour que ce type d’opération soit gagnante pour les deux parties que sont l’entreprise et le salarié.
Concernant les externalisations dans des pays de main d’œuvre à bas coûts, elles ne sont pas forcément rentables pour l’entreprise elle-même. En effet, on relève de plus en plus de cas d’externalisation ou de délocalisation où les salariés des pays de main d’œuvre dits à bas coûts se mettent en grève en exigeant une hausse des salaires, comme ce fut le cas pour Renault dans son usine l’Avtoframos, en Russie.
On retrouve ce changement de climat social dans de nombreux pays émergents qui réclament eux aussi de meilleures conditions de vie. Sans parler des risques politiques dans des zones parfois frappées par le terrorisme ou les guerres civiles.
Cette prise de risque peut en outre avoir des répercussions négatives sur l’emploi en France.
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