Amendement N° 577 (Tombe)
(1 amendement identique : 866 )
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, Mme Louwagie, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bouchet, Mme Besse, M. Dhuicq, M. Accoyer, Mme Pons, M. Saddier, Mme Le Callennec, M. Censi, M. Hetzel, M. Lurton, M. Degauchy, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Mathis, M. Thévenot, M. Leboeuf, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Brochand, M. Moreau.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le présent article prévoit un rapport pour envisager une prolongation du dispositif des emplois d'avenir.
L'évaluation de la loi est une prérogative du Parlement.
Notons par ailleurs que le bilan des emplois d'avenir est plus que mitigé.
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