Amendement N° 578 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : M. Tardy, M. Chartier, M. Fromion, M. Tian, M. Tétart, Mme Louwagie, M. Gérard, M. Taugourdeau, M. Sermier, M. Lazaro, M. Morel-A-L'Huissier, M. Decool, M. Bouchet, Mme Besse, M. Abad, M. Dhuicq, M. Saddier, M. Censi, M. Hetzel, M. Lurton, M. Degauchy, Mme Duby-Muller, M. Daubresse, M. Sordi, Mme de La Raudière, M. Salen, M. Mathis, M. Leboeuf, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Geoffroy, M. Brochand, M. Moreau.
À la dernière phrase de l'alinéa 4, substituer au mot :
« raisonnable »
le mot :
« adapté ».
Exposé sommaire :
Parler d'usage « raisonnable » des outils numériques est anxiogène, subjectif et n'a pas de rapport avec le droit à la déconnexion.
Mieux vaut utiliser le terme « adapté ».
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