Amendement N° 585 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 84.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à revenir à la rédaction figurant dans la première version du projet de loi.
L'avis des IRP sur les demandes d'autorisation de dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures n'est pas nécessaire, dans la mesure où la procédure est déjà bien encadrée.
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