Amendement N° 599 (Tombe)
Déposé le 4 mai 2016 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
Le livre II de la deuxième partie du code du travail est ainsi modifié :
1° L'article L. 2314‑8 est complété par les mots : « ou sur toute autre liste » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 2324‑11, après le mot : « syndicales », sont insérés les mots : « ou sur toute autre liste ».
Exposé sommaire :
Cet amendement ouvre les élections des comités d'entreprise et des délégués du personnel aux personnes n'étant pas membre de syndicats. Ainsi, l'amendement participe à une meilleure démocratie dans l'entreprise pour limiter le monopole syndical en permettant aux non-syndiqués de pouvoir se présenter. Cette disposition va dans le sens d'une meilleure représentativité des salariés voulue par la présente réforme du travail.
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