Amendement N° 746 (Tombe)
Déposé le 27 avril 2016 par : Mme Fraysse.
Après le mot :
« existent »
supprimer la fin de l’alinéa 14.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer la substitution du mot « capacité » à celui d’« aptitude », le premier relevant de l’appréciation de l’employeur et le second de celle du médecin du travail.
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