Amendement N° 870 (Adopté)

Déposé le 28 avril 2016 par : Mme Battistel, Mme Got, Mme Quéré, Mme Le Dain, M. Pellois, Mme Capdevielle, M. Hammadi, Mme Santais, Mme Fabre, Mme Dombre Coste, M. Potier, M. Premat, M. Kemel, Mme Le Dissez, M. Cottel, Mme Troallic, M. Bleunven, Mme Le Houerou, Mme Bruneau, Mme Lepetit, M. Juanico, M. Aylagas, M. Léonard.

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À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot :

« loi »,

insérer les mots :

« de nature à lutter contre le caractère précaire de l’emploi saisonnier ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à reconnaitre le caractère précaire des travailleurs saisonniers (accès à l’emploi, au logement, à la santé).

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