Amendement N° 918 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Cherki, M. Jérôme Lambert, Mme Bruneau, M. Blazy, Mme Zanetti, M. Philippe Baumel, M. Joron, M. Féron, M. Jalton, M. Juanico, Mme Troallic, M. Léonard, M. Galut, Mme Gueugneau, Mme Tallard, Mme Filippetti, M. Amirshahi, M. Kalinowski, M. Aylagas.
Après la deuxième occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 152 :
« quatre semaines ».
Exposé sommaire :
Outre le fait quel l'extension du pouvoir unilatéral de l'employeur sur la répartition de la durée de travail sur plusieurs semaines n'est pas souhaitable, le traitement différent selon la taille de l'entreprise est arbitraire et risquerai d'entrainer des disparités de garanties entre les salariés des petites entreprises et ceux des grandes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.