Amendement N° 958 (Tombe)
Déposé le 28 avril 2016 par : M. Teissier, M. Fromion, M. Philippe Armand Martin, M. Vitel, M. Dhuicq, M. Leboeuf, M. Solère, M. Thévenot, Mme Genevard, M. Warsmann, M. Reynès, Mme Boyer.
Substituer aux alinéas 5 à 9 les deux alinéas suivants :
« 3° Le 4° de l’article L. 6123‑1 du code du travail est complété par les mots :
« pour notamment permettre aux organismes de formation de remonter aux financeurs de la formation les éléments, déterminés par décret, nécessaires à la conduite des politiques publiques ».
Exposé sommaire :
L’obligation d’information vis-à-vis des financeurs pour chacun des stagiaires tel que prévu par le projet de loi est un dispositif lourd, à la charge des organismes de formation. La quantité et le contenu des informations prévus actuellement par le projet sont très contraignants et difficilement réalistes.
Cet amendement a pour objectif de proposer que dans le cadre des travaux du CNEFOP une réflexion soit menée sur le contenu des informations que les organismes transmettront aux financeurs, mais également sur la manière de dématérialiser l’envoi de ces éléments.
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