Amendement N° CSEGALITE1017 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Hammadi, M. Bies, Mme Chapdelaine, Mme Corre.
Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Au troisième alinéa du I de l'article L. 442‑8‑1, le mot : « ou » est remplacé par le signe : « , » et après les mots : « trente ans », sont insérés les mots : « ou à des actifs en mobilité géographique liée à l'emploi » ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement élargit aux actifs en mobilité la possibilité de louer un logement social en meublé.
Cela doit notamment permettre aux enseignants d'accepter plus facilement les remplacements qui leur sont proposés, en leur offrant des solutions de logement de courte durée.
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